À partir du 1er janvier 2026, le marché français des voitures d'occasion connaîtra une transformation majeure avec l'entrée en vigueur du malus écologique et de la taxe au poids sur certains véhicules déjà immatriculés. Cette mesure, introduite par la loi de finances 2025, vise à renforcer la fiscalité environnementale en s'appliquant rétroactivement à des voitures d'occasion, une première en France.
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Quels véhicules sont concernés ?
Le malus écologique et la taxe au poids s'appliqueront aux véhicules d'occasion immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2015, à condition qu'ils n'aient pas été soumis à ces taxes lors de leur première immatriculation. Ces taxes seront dues lors de la revente du véhicule, au moment de l'immatriculation par le nouvel acquéreur. Il est important de noter que ces taxes ne s'appliqueront qu'une seule fois dans la vie du véhicule, quel que soit le nombre de reventes ultérieures.
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Seuils et barèmes applicables
Malus CO₂
À partir de 2026, le malus écologique s'appliquera aux véhicules émettant plus de 107 g/km de CO₂. Ce seuil est en baisse progressive : il était de 113 g/km en 2025 et atteindra 103 g/km en 2027. Le montant du malus dépendra du niveau d'émissions du véhicule, avec un plafond pouvant atteindre 70 000 € pour les véhicules les plus polluants.
Taxe au poids
La taxe au poids concernera les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 500 kg. Le montant de cette taxe sera calculé en fonction de la masse excédentaire, avec des tarifs progressifs. Par exemple, un véhicule de 1 950 kg pourrait être soumis à une taxe de 4 520 €.
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Exonérations et réductions possibles
Certaines catégories de véhicules ou de propriétaires pourront bénéficier d'exonérations ou de réductions :
- Véhicules électriques et à hydrogène : exonérés de la taxe au poids.
- Familles nombreuses : réduction de 20 g/km de CO₂ ou d'un cheval fiscal par enfant à charge (à partir de 3 enfants), pour un véhicule de 5 places minimum.
- Personnes en situation de handicap : exonération totale sur présentation d'une carte d'invalidité.
- Véhicules hybrides : réduction de la masse prise en compte pour le calcul de la taxe au poids.
- Abattements en fonction de l'ancienneté du véhicule : par exemple, une réduction de 9 % pour un véhicule âgé de 9 mois.
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Conséquences sur le marché de l'occasion
L'introduction de ces taxes rétroactives aura plusieurs impacts sur le marché des voitures d'occasion :
- Dépréciation des véhicules polluants : les modèles à fortes émissions de CO₂ ou lourds verront leur valeur diminuer.
- Changement des comportements d'achat : les acheteurs se tourneront davantage vers des véhicules plus récents, moins polluants ou électriques.
- Ajustement des prix par les vendeurs : les professionnels et particuliers devront adapter leurs prix de vente pour compenser l'impact du malus sur l'acheteur.
- Répercussions sur l'assurance automobile : les compagnies d'assurance pourraient revoir leurs tarifs en fonction de la valeur réduite des véhicules polluants.
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Conseils pour les acheteurs
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à partir de 2026 :
- Vérifiez les émissions de CO₂ : cette information est disponible sur la carte grise (case V.7).
- Consultez la masse en ordre de marche : indiquée à la case G de la carte grise.
- Privilégiez les véhicules déjà immatriculés en France : les véhicules importés seront également soumis au malus écologique.
- Envisagez l'achat de véhicules électriques ou hybrides : souvent exonérés ou moins taxés.
- Utilisez les simulateurs en ligne : pour estimer le montant des taxes avant l'achat.
Cette réforme vise à encourager l'acquisition de véhicules moins polluants et à aligner la fiscalité des véhicules d'occasion sur celle des véhicules neufs. Elle représente un tournant majeur pour le marché de l'occasion en France.