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Publié le 12 juin 2024
Le malus rétrocatif sur l'occasion en 2026 ?
À partir du 1er janvier 2026, le marché français des voitures d'occasion connaîtra une transformation majeure avec l'entrée en vigueur du malus écologique et de la taxe au poids sur certains véhicules déjà immatriculés. Cette mesure, introduite par la loi de finances 2025, vise à renforcer la fiscalité environnementale en s'appliquant rétroactivement à des voitures d'occasion, une première en France.
🚗 Quels véhicules sont concernés ?
Le malus écologique et la taxe au poids s'appliqueront aux véhicules d'occasion immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2015, à condition qu'ils n'aient pas été soumis à ces taxes lors de leur première immatriculation. Ces taxes seront dues lors de la revente du véhicule, au moment de l'immatriculation par le nouvel acquéreur. Il est important de noter que ces taxes ne s'appliqueront qu'une seule fois dans la vie du véhicule, quel que soit le nombre de reventes ultérieures.
📊 Seuils et barèmes applicables
Malus CO₂
À partir de 2026, le malus écologique s'appliquera aux véhicules émettant plus de 107 g/km de CO₂. Ce seuil est en baisse progressive : il était de 113 g/km en 2025 et atteindra 103 g/km en 2027. Le montant du malus dépendra du niveau d'émissions du véhicule, avec un plafond pouvant atteindre 70 000 € pour les véhicules les plus polluants.
Taxe au poids
La taxe au poids concernera les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 500 kg. Le montant de cette taxe sera calculé en fonction de la masse excédentaire, avec des tarifs progressifs. Par exemple, un véhicule de 1 950 kg pourrait être soumis à une taxe de 4 520 €.
🛡️ Exonérations et réductions possibles
Certaines catégories de véhicules ou de propriétaires pourront bénéficier d'exonérations ou de réductions :
L'introduction de ces taxes rétroactives aura plusieurs impacts sur le marché des voitures d'occasion :
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à partir de 2026 :
🚗 Quels véhicules sont concernés ?
Le malus écologique et la taxe au poids s'appliqueront aux véhicules d'occasion immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2015, à condition qu'ils n'aient pas été soumis à ces taxes lors de leur première immatriculation. Ces taxes seront dues lors de la revente du véhicule, au moment de l'immatriculation par le nouvel acquéreur. Il est important de noter que ces taxes ne s'appliqueront qu'une seule fois dans la vie du véhicule, quel que soit le nombre de reventes ultérieures.
📊 Seuils et barèmes applicables
Malus CO₂
À partir de 2026, le malus écologique s'appliquera aux véhicules émettant plus de 107 g/km de CO₂. Ce seuil est en baisse progressive : il était de 113 g/km en 2025 et atteindra 103 g/km en 2027. Le montant du malus dépendra du niveau d'émissions du véhicule, avec un plafond pouvant atteindre 70 000 € pour les véhicules les plus polluants.
Taxe au poids
La taxe au poids concernera les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 500 kg. Le montant de cette taxe sera calculé en fonction de la masse excédentaire, avec des tarifs progressifs. Par exemple, un véhicule de 1 950 kg pourrait être soumis à une taxe de 4 520 €.
🛡️ Exonérations et réductions possibles
Certaines catégories de véhicules ou de propriétaires pourront bénéficier d'exonérations ou de réductions :
- Véhicules électriques et à hydrogène : exonérés de la taxe au poids.
- Familles nombreuses : réduction de 20 g/km de CO₂ ou d'un cheval fiscal par enfant à charge (à partir de 3 enfants), pour un véhicule de 5 places minimum.
- Personnes en situation de handicap : exonération totale sur présentation d'une carte d'invalidité.
- Véhicules hybrides : réduction de la masse prise en compte pour le calcul de la taxe au poids.
- Abattements en fonction de l'ancienneté du véhicule : par exemple, une réduction de 9 % pour un véhicule âgé de 9 mois.
L'introduction de ces taxes rétroactives aura plusieurs impacts sur le marché des voitures d'occasion :
- Dépréciation des véhicules polluants : les modèles à fortes émissions de CO₂ ou lourds verront leur valeur diminuer.
- Changement des comportements d'achat : les acheteurs se tourneront davantage vers des véhicules plus récents, moins polluants ou électriques.
- Ajustement des prix par les vendeurs : les professionnels et particuliers devront adapter leurs prix de vente pour compenser l'impact du malus sur l'acheteur.
- Répercussions sur l'assurance automobile : les compagnies d'assurance pourraient revoir leurs tarifs en fonction de la valeur réduite des véhicules polluants.
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à partir de 2026 :
- Vérifiez les émissions de CO₂ : cette information est disponible sur la carte grise (case V.7).
- Consultez la masse en ordre de marche : indiquée à la case G de la carte grise.
- Privilégiez les véhicules déjà immatriculés en France : les véhicules importés seront également soumis au malus écologique.
- Envisagez l'achat de véhicules électriques ou hybrides : souvent exonérés ou moins taxés.
- Utilisez les simulateurs en ligne : pour estimer le montant des taxes avant l'achat.
Publié le 11 juin 2024
Malus / TVTS pour les entreprises en 2025
📉 Un malus écologique plus sévère en 2025
Depuis le 1er mars 2025, le malus écologique s'applique dès 113 g/km de CO₂, contre 118 g/km en 2024. Le montant maximal du malus atteint désormais 70 000 € pour les véhicules émettant plus de 192 g/km. Par exemple, un véhicule émettant 150 g/km voit son malus passer de 1 761 € en 2024 à 3 600 € en 2025.
Le malus au poids reste inchangé en 2025, s'appliquant dès 1,6 tonne à raison de 10 € par kilogramme supplémentaire. Cependant, il est prévu qu'il soit revalorisé dès 2026.
🚫 Fin des exonérations pour les hybrides rechargeables
À partir de 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficient plus d'exonérations fiscales. Ils sont désormais soumis au même barème que les autres véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂, ce qui peut entraîner une hausse significative de leur coût pour les entreprises.
💰 Réforme des taxes sur les véhicules de société (ex-TVS)
Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes :
🧩 Stratégies d'adaptation pour les entreprises
Face à ces évolutions fiscales, les entreprises peuvent envisager plusieurs actions :
Le durcissement du malus écologique en 2025 représente un défi majeur pour les entreprises. Cependant, en adaptant leurs stratégies de gestion de flotte et en tirant parti des aides disponibles, elles peuvent non seulement limiter les coûts, mais aussi contribuer activement à la transition écologique.
Depuis le 1er mars 2025, le malus écologique s'applique dès 113 g/km de CO₂, contre 118 g/km en 2024. Le montant maximal du malus atteint désormais 70 000 € pour les véhicules émettant plus de 192 g/km. Par exemple, un véhicule émettant 150 g/km voit son malus passer de 1 761 € en 2024 à 3 600 € en 2025.
Le malus au poids reste inchangé en 2025, s'appliquant dès 1,6 tonne à raison de 10 € par kilogramme supplémentaire. Cependant, il est prévu qu'il soit revalorisé dès 2026.
🚫 Fin des exonérations pour les hybrides rechargeables
À partir de 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficient plus d'exonérations fiscales. Ils sont désormais soumis au même barème que les autres véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂, ce qui peut entraîner une hausse significative de leur coût pour les entreprises.
💰 Réforme des taxes sur les véhicules de société (ex-TVS)
Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle augmente en 2025, avec un barème WLTP abaissant le seuil d'application de 5 g/km. Par exemple, un véhicule émettant entre 131 et 150 g/km est taxé à 50 €.
- Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule : elle varie selon le carburant utilisé et la date de mise en circulation. Par exemple, les véhicules les plus polluants sont taxés à 500 €.
🧩 Stratégies d'adaptation pour les entreprises
Face à ces évolutions fiscales, les entreprises peuvent envisager plusieurs actions :
- Électrification de la flotte : adopter des véhicules électriques ou hybrides rechargeables permet de réduire la charge fiscale, d'améliorer l'image de marque et d'anticiper les futures réglementations environnementales.
- Optimisation du choix des véhicules : privilégier des modèles plus légers et moins polluants pour minimiser les malus écologiques.
- Utilisation d'aides régionales et locales : certaines régions proposent des subventions pour l'acquisition de véhicules propres, comme l'Île-de-France qui offre jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un utilitaire propre.
- Révision des politiques de mobilité : intégrer des solutions de mobilité alternatives, comme le covoiturage ou l'autopartage, pour réduire le nombre de véhicules nécessaires.
Le durcissement du malus écologique en 2025 représente un défi majeur pour les entreprises. Cependant, en adaptant leurs stratégies de gestion de flotte et en tirant parti des aides disponibles, elles peuvent non seulement limiter les coûts, mais aussi contribuer activement à la transition écologique.
Publié le 10 juin 2024
Grille complète malus 2025
📊 Retrouvez le barème officiel du malus écologique 2025, tranche par tranche, pour chaque niveau d'émission de CO₂ WLTP. Voir la grille
Publié le 7 juin 2024
Malus écologique 2025 : comprendre la taxe CO₂ sur les voitures en France
En 2025, les acheteurs d'automobiles neuves ou importées en France doivent composer avec un malus écologique renforcé. Cette « écotaxe » vise à pénaliser les véhicules les plus polluants en fonction de leurs émissions de CO₂, avec un barème durci et des règles spécifiques notamment pour les voitures importées... Lire la suite
Publié le 8 juin 2024
Comment ne pas payer le malus
💡 Découvrez les astuces et situations permettant de réduire ou d'éviter le malus écologique en 2025 (exonérations, familles nombreuses, revente...). Lire l'article
Publié le 9 juin 2024
Malus au poids 2025 : fonctionnement, barèmes et exemples
📏 Fonctionnement du malus au poids en 2025
En 2025, le malus au poids concerne les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 600 kg. Cette masse est indiquée à la case G de la carte grise. La taxe est calculée de manière progressive selon des tranches de poids, avec des tarifs marginaux croissants :
1 600 à 1 799 kg : 10 € par kg
1 800 à 1 899 kg : 15 € par kg
1 900 à 1 999 kg : 20 € par kg
2 000 à 2 099 kg : 25 € par kg
À partir de 2 100 kg : 30 € par kg
Exemple : pour un véhicule pesant 1 950 kg, le calcul du malus serait le suivant :
200 kg (de 1 600 à 1 799 kg) × 10 € = 2 000 €
100 kg (de 1 800 à 1 899 kg) × 15 € = 1 500 €
51 kg (de 1 900 à 1 950 kg) × 20 € = 1 020 €
Total : 2 000 € + 1 500 € + 1 020 € = 4 520 €
Il est important de noter que le montant cumulé du malus au poids et du malus CO₂ ne peut excéder le plafond du malus CO₂, fixé à 70 000 € en 2025.
🛡️ Exonérations et réductions
Certaines catégories de véhicules bénéficient d'exonérations ou de réductions du malus au poids :
– Véhicules hybrides non rechargeables : réduction de 100 kg sur la masse en ordre de marche.
– Véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km : réduction de 200 kg, dans la limite de 15 % de la masse du véhicule.
– Familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) : réduction de 200 kg.
– Véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale : réduction de 500 kg.
Ces réductions peuvent permettre à certains véhicules de passer en dessous du seuil de 1 600 kg et ainsi d'éviter le malus au poids.
🔮 Évolutions prévues
Le gouvernement prévoit un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus au poids :
– 2026 : le seuil passera à 1 500 kg.
– 2027 : le seuil pourrait être abaissé à 1 400 kg.
De plus, à partir de 2026, les véhicules électriques de plus de 1 800 kg pourraient également être soumis au malus au poids, alors qu'ils en étaient jusqu'ici exonérés.
💡 Conclusion
Le malus au poids s'inscrit dans une stratégie globale visant à réduire l'impact environnemental des véhicules en France. En incitant les consommateurs à privilégier des véhicules plus légers, cette taxe vise à diminuer les émissions de CO₂ et à favoriser une mobilité plus durable. Il est donc essentiel pour les acheteurs de véhicules neufs ou importés de prendre en compte cette taxe dans leur budget et de se renseigner sur les éventuelles exonérations ou réductions applicables à leur situation.
En 2025, le malus au poids concerne les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 600 kg. Cette masse est indiquée à la case G de la carte grise. La taxe est calculée de manière progressive selon des tranches de poids, avec des tarifs marginaux croissants :
1 600 à 1 799 kg : 10 € par kg
1 800 à 1 899 kg : 15 € par kg
1 900 à 1 999 kg : 20 € par kg
2 000 à 2 099 kg : 25 € par kg
À partir de 2 100 kg : 30 € par kg
Exemple : pour un véhicule pesant 1 950 kg, le calcul du malus serait le suivant :
200 kg (de 1 600 à 1 799 kg) × 10 € = 2 000 €
100 kg (de 1 800 à 1 899 kg) × 15 € = 1 500 €
51 kg (de 1 900 à 1 950 kg) × 20 € = 1 020 €
Total : 2 000 € + 1 500 € + 1 020 € = 4 520 €
Il est important de noter que le montant cumulé du malus au poids et du malus CO₂ ne peut excéder le plafond du malus CO₂, fixé à 70 000 € en 2025.
🛡️ Exonérations et réductions
Certaines catégories de véhicules bénéficient d'exonérations ou de réductions du malus au poids :
– Véhicules hybrides non rechargeables : réduction de 100 kg sur la masse en ordre de marche.
– Véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km : réduction de 200 kg, dans la limite de 15 % de la masse du véhicule.
– Familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) : réduction de 200 kg.
– Véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale : réduction de 500 kg.
Ces réductions peuvent permettre à certains véhicules de passer en dessous du seuil de 1 600 kg et ainsi d'éviter le malus au poids.
🔮 Évolutions prévues
Le gouvernement prévoit un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus au poids :
– 2026 : le seuil passera à 1 500 kg.
– 2027 : le seuil pourrait être abaissé à 1 400 kg.
De plus, à partir de 2026, les véhicules électriques de plus de 1 800 kg pourraient également être soumis au malus au poids, alors qu'ils en étaient jusqu'ici exonérés.
💡 Conclusion
Le malus au poids s'inscrit dans une stratégie globale visant à réduire l'impact environnemental des véhicules en France. En incitant les consommateurs à privilégier des véhicules plus légers, cette taxe vise à diminuer les émissions de CO₂ et à favoriser une mobilité plus durable. Il est donc essentiel pour les acheteurs de véhicules neufs ou importés de prendre en compte cette taxe dans leur budget et de se renseigner sur les éventuelles exonérations ou réductions applicables à leur situation.